Face à l’urgence et à la réalité du changement climatique, l’Association l’Ecurie Cristalline a aussi pour mission de sensibiliser les élus aux lois permettant à l’habitât léger et réversible d’exister.
En nous appuyant sur un partenariat fort avec L‘Association des Hameaux Légers de France, nous sommes à même d’accompagner juridiquement une commune, un département ou une communauté de commune sur la mise en place de STECAL : Des exceptions au règlement national d’urbanisme prévues avant la loi Alur et complétés par celle ci.
Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13)
Chers amis élus, si vous ne connaissiez pas encore ces possibilités prévues par la loi, vous pouvez vous faire une idée en lisant les documents légaux ci dessous :
https://www.ecologie.gouv.fr/constructibilite-en-zones-agricoles-naturelles-et-forestieres
Vous trouverez ici un exemple de journée de sensibilisation à l’habitat léger faite par les élus du département du Puy de Dome conjointement avec l’Association des Hameaux légers de France :
https://maison-habitat.puy-de-dome.fr/fileadmin/user_upload/1_Intro_-_journee_habitat_leger.pdf